Les îles Canaries présentent une série d’intérêts et d’avantages fiscaux qui font de l'archipel un lieu idéal pour entreprendre de nouveaux projets et de nouvelles idées, et dont les télétravailleurs qui choisissent de s’installer quelques temps dans la région peuvent tirer profit.
Rappelons que les îles Canaries disposent d’un régime fiscal différent de celui du reste de la péninsule et de l’Europe en général. L’impôt équivalent à la TVA aux îles Canaries est connu sous le nom de IGIC (impôt général indirect canarien) et il se distingue par ses types d’imposition généraux plus bas que la TVA. Dans le cas de l’IGIC, l’impôt général est de 7 % tandis que la TVA se situe à 21 %.
Depuis l'année 2000, les îles disposent d’un régime spécial de faible imposition pour les entreprises qui développent leur activité sur les îles. Connaître ces avantages présente un grand intérêt pour les personnes qui souhaitent vivre et travailler aux îles Canaries.
Avantages fiscaux
Les avantages fiscaux qui existent sur les îles s’ajoutent à de nombreuses incitations pour le développement des entreprises dans un cadre juridique et fiscal garanti par l’Union Européenne (UE). Voici quelques exemples de ces incitations fiscales :
- Zone Spéciale Canarienne (ZEC) : régime spécial de faible imposition qui permet aux entreprises de différents secteurs de payer un taux spécial de 4 % d’impôt sur les Sociétés, ce qui suppose d’importantes économies fiscales comparé à la moyenne européenne qui s’élève à 21,3 %. Dans le reste de l’Espagne, cet impôt se situe à 25 % pour les PME.
- Déduction fiscale pour la production de biens matériaux : Réduction de 50 % de l’impôt sur les Sociétés applicable aux entreprises productrices de biens agricoles, du secteur de l’élevage et de la pêche, et industriels.
- Réserve d’Investissements Canariens (RIC) : Réduction de la charge fiscale de jusqu’à 90 % du bénéfice de l’entreprise, à condition de réaliser certains investissements en lien avec la croissance de l’entreprise.
- Déduction d’investissements sur actifs fixes : Suppose une réduction de l’impôt sur les Sociétés équivalente à 25 % du montant destiné à l’acquisition d’actifs fixes.
- Déduction pour investissement en R&D et innovation et production audiovisuelle : Comprend la déduction en R&D et innovation technologique, de 45 à 75 %, ainsi qu’une réduction entre 45 et 54 % sur les productions audiovisuelles nationales et internationales à condition de répondre aux critères et au sein des limites légales établies à ce titre.
Imposition sur la consommation
Les opérations de vente et d’achat avec des clients et fournisseurs aux îles Canaries suivent également un régime fiscal différent de la TVA :
- Impôt général indirect canarien (IGIC) : Impôt indirect applicable aux ventes et prestations de services aux îles Canaries, avec des charges fiscales notablement plus faibles. Son type général est de 7 % tandis que la TVA est à 21 %.
- Impôts spéciaux : Les taxes sur les boissons alcoolisées, le tabac et le carburant ainsi que certaines modalités de transport sont plus faibles que ceux qui existent ailleurs en Europe.
Ce type d’avantages et d’incitations fiscales, ajouté à un coût de la vie légèrement inférieur au reste de l’Europe, font des îles Canaries un territoire parfait pour entreprendre dans des conditions très positives.
Que faire pour bénéficier de ces avantages
Bénéficier de tous ces avantages implique de répondre à une série de critères et de caractéristiques :
Pour intégrer le régime de la ZEC (Zone Spéciale Canarienne) il est nécessaire d'avoir une personnalité juridique. L’une des conditions nécessaires pour s’inscrire dans ce régime est d’être une entité ou une succursale de nouvelle création ayant son domicile et son siège de direction dans la zone géographique de la ZEC.
Cette Zone Spéciale Canarienne est également intéressante fiscalement pour les entreprises non-espagnoles, puisqu’aucun prélèvement de l’impôt sur le revenu n’est effectué pour les non-résidents. Il existe une exception pour les entreprises étrangères provenant de pays qui n’ont pas d’accords d’échange de renseignements avec l’Espagne.
Les télétravailleurs qui souhaitent développer un projet sous forme d’entreprise ont une opportunité aux îles Canaries : ces intérêts et avantages fiscaux peuvent être d’une grande aide pour franchir les premiers pas. Si vous êtes intéressé et que vous aimeriez obtenir plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons de consulter le site de l’Agence des impôts.