Mentions Légales

Mentions Légales salutilescanaries.com
MENTIONS LÉGALES CONCERNANT LE SITE INTERNET www.salutilescanaries.com (AV 12-21)
Versión 6.3 (20/05/2021)

 

MENTIONS LÉGALES CONCERNANT LE SITE INTERNET www.salutilescanaries.com

AV 12-21 / Versión 6.3 (20/05/2021)

 

  1. PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET.

    www.salutilescanaries.com est une page web officielle destinée à la promotion de la destination touristique Îles Canaries, appartenant et gérée par PROMOTUR TURISMO CANARIAS, S.A. (ciaprès dénommée, PROMOTUR) en qualité de société à capital public affectée à la Conseil de Tourisme du Gouvernement des Canaries, dont le siège social est sis [calle Eduardo Benot, 35 -35008 Las Palmas de Gran Canaria], titulaire du code d'identification fiscale espagnol A 35845593, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Las Palmas, au folio 141, tome 1758, feuillet GC-34913 (ci-après, le site).

    Tout sous-domaine ou paragraphe disponible sur ce site internet appartient à PROMOTUR, et est par conséquent soumis aux conditions prévues dans les présentes mentions légales.

  2. LE SITE ET SES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ: CONTENUS ET ACCÈS.

    1.  Contenus du site.

      Le site propose des contenus liés à la promotion des Îles Canaries en tant que destination touristique, de nature informative ou pour la prestation de services, gratuits ou payants, fournis directement par PROMOTUR ou par des tiers (personnes morales ou physiques) (ci-après, les tiers).

      L'utilisation du site et de ses contenus entraîne l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur de l'ensemble des conditions énoncées dans les présentes Mentions Légales. L'utilisateur est donc tenu de ne pas s'en servir s'il n'est pas d'accord avec les contenus susvisés.

      Les contenus du site sont soumis aux limitations de responsabilité suivantes:

       
      1. Informations contenues sur le site.

        Les informations du site concernant les Îles Canaries en tant que destination peuvent être fournies directement par PROMOTUR ouindirectement via des tiers.

        Les informations fournies directement par PROMOTUR ou, le cas échéant, par son agence, via le site, ont vocation d'être objectives et sont fondées sur des sources d'information officielles et/ou connues du public, ou proviennent de créations publicitaires et de marketing de PROMOTUR dans le but d'assurer la promotion du tourisme aux Îles Canaries.

        PROMOTUR n'assume aucune responsabilité en cas d'inexactitude, d'imprécision ou de fausseté des sources d'information utilisées aux fins prévues plus haut.

        PROMOTUR se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications aux informations que contient le site, ainsi que de suspendre l'accès à celui-ci à tout moment et sans préavis.

        PROMOTUR n'assume aucune responsabilité quant aux informations de tiers proposées via le site, et s'abstient de contrôler préalablement, d'approuver ou de s'approprier les informations de tiers reprises sur le site. 

        L'utilisateur assume à lui seul la responsabilité pour l'utilisation des informations susmentionnées. 

      2. Services et Produits du site.

        Le site peut fournir des services gérés directement par PROMOTUR o assurés par des tiers, à titre gratuit. Toutefois, certains produits ou services proposés peuvent être payants, auquel cas les sections du site qui y sont destinées informeront les utilisateurs de ce caractère payant.

        PROMOTUR n'assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, concernant la licéité, la véracité,l'utilité, la qualité ou la fiabilité des services et de leur contenu s'ils ne sont pas détenus par PROMOTUR ou s'ils ne sont pas directement gérés ou contrôlés par PROMOTUR, même s'il est possible d'y accéder via le site.

        Toutes relations contractuelles ou extracontractuelles pouvant être établies, le cas échéant, avec les tiers contactés via le site, ainsi que la participation aux concours, aux promotions ou aux achatsorganisés ou développés par ces derniers, sont censées être établies uniquement et exclusivement entre l'utilisateur concerné et les tiers.

        L'utilisateur accepte que PROMOTUR n'assumera aucune responsabilité au titre des préjudices de toute nature subis du fait de ses négociations, conversations et/ou relations contractuelles ou extracontractuelles établies avec des tiers via le site.

      3. Liens vers d'autres sites.

        Le site contient des liens vers des sites internet extérieurs qui sont mis à la disposition de l'utilisateur dans le seul but de lui faciliter l'accès vers d'autres contenus et/ou services qui pourraient être de son intérêt, mais qui ne sont ni gérés ni contrôlés par PROMOTUR.

        Lorsqu'un utilisateur se retrouve sur un de ces sites extérieurs, il est tenu de respecter les indications, les avis et le avertissements légaux affichés sur cet autre site dans le cadre de son utilisation.

        L'intégration de ces liens n'implique aucun type de relation entre PROMOTUR et les établissements détenant ces liens extérieurs.

    2. Accès au site.
      1.  Utilisateurs.

        Toute personne intéressée par les informations concernant les Îles Canaries en tant que destination touristique peut utiliser le site et sera considérée comme un utilisateur au titre des présentes Mentions Légales.

        Toutefois, pour certains services et produits, PROMOTUR peut exiger aux utilisateurs de s'identifier pour leur enregistrement (ci-après, les utilisateurs enregistrés), conformément aux dispositions des clauses 4.1. et 4.2. ci-après.

        L'utilisateur assume à lui seul la responsabilité pour l'accès au site.

        Par ailleurs, s'il existe des forums de discussion ou des services interactifs (blogs, chats, groupes recevant des contenus, des messages, des commentaires ou toute autre élément ou matériel), ci-après les zones interactives,l'utilisateur est le responsable direct de l'utilisation qu'il fait de ces zones interactives. En les utilisant, il s'engage à ne pas envoyer, charger, transmettre, distribuer, stocker, créer ou publier tout message, commentaire, renseignement, information, texte, musique, son, photo, graphique, code ou tous autres matériels:

         

        1. De nature illégale, diffamatoire, xénophobe, obscène ou pornographique, ou susceptibles de porter atteinte au droit à l'honneur ou à l'intimité personnelle de tiers ou d'être contraires à la morale, ou pouvant être jugés de mauvais goût ou offensifs ou violant la protection juridique des mineurs, ou constituant une menace ou un harcèlement, empiétant sur les droits à la vie privée ou à la publicité ou étant de nature abusive, hostile, frauduleuse ou censurable de quelque façon que ce soit.
        2. Etant passibles de sanctions pénales, ou encourageant la commission d'un délit ou donnant des instructions pour qu'un délit soit commis, ou portant atteinte aux droits de l'une ou l'autre des parties, créant une responsabilité de quelque nature que ce soit ou violant toute réglementation ou législation applicable au niveau local, régional, national, de l'Etat ou international.
        3. De nature à porter atteinte à tout brevet, secret commercial ou droit d'auteur, à toute marque ou à tout autre type de propriété intellectuelle ou de droit contractuel de l'une ou l'autre des parties.
        4. Usurpant l'identité de toute personne ou entité, ou faussant son affiliation ou son lien avec toute personne ou entité.
        5. Encourageant toutes promotions, campagnes politiques ou d'opinion, publicités, courriers indésirables, spam, demandes, chaînes de lettres ou opérations pyramidales non sollicitées.
        6. Réalisant ou divulguant des informations privées de tiers, y compris, à titre indicatif et non limitatif, tous types de données bénéficiant d'une protection légale, notamment adresses, numéros de téléphone, adresses de courrier électronique, numéros de la sécurité sociale et numéros de cartes de crédit
        7. Pouvant contenir des virus, des données corrompues ou des fichiers dangereux, nuisibles ou destructifs.
        8. Dont le contenu, de l'avis de PROMOTUR, est inacceptable ou limite ou empêche toute personne d'utiliser ou de bénéficier des zones interactives ou du site, ou affecte de façon négative la disponibilité de leurs ressources pour d'autres utilisateurs (par exemple, emploi d'un ton trop exalté, emploi de majuscules ou publication en continu d'un texte répétitif), ou est de nature à exposer PROMOTUR ou ses utilisateurs à tout préjudice ou à toute responsabilité, de quelque nature que ce soit.

        Ni PROMOTUR, n'ont l'obligation d'examiner, de modifier ou de contrôler le contenu de l'utilisateur publié sur toute zone interactive. PROMOTUR se réserve le droit, à son entière discrétion, d'éliminer, d'examiner ou de modifier tout contenu de l'utilisateur publié ou stocké sur le site à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

        L'utilisation des zones interactives ou des autres sections du site sans respecter les dispositions précédentes constitue également un manquement aux présentes Mentions Légales, qui pourrait entraîner, entre autres, la suspension ou l'annulation des droits de l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des zones interactives ou du site.

      2. Conditions d'accès au site.
         

        PROMOTUR ne garantit pas que l'accès au site sera ininterrompu ou sans retards, ou qu'il sera libre d'erreurs ou d'omissions, de virus ou d'autres éléments dommageables similaires.

        PROMOTUR ne saurait être tenu pour responsable des dommages et/ou du préjudice de quelque nature que ce soit pouvant être subis par l'utilisateur ou par un tiers du fait:

         

        1. d'un manque de disponibilité, d'entretien ou de fonctionnement efficace du site, de ses services ou de ses contenus.

        2. d'un manquement extérieur aux mesures de sécurité du site pour ses contenus ou ses services ou pour le traitement des données personnelles stockées par PROMOTUR, sans autorisation.

        3. plus généralement, de toute utilisation du site, de ses services et/ou de ses contenus pouvant être effectuée par l'utilisateur ou par un tiers, sans respecter les conditions d'accès et d'utilisation de ceux-ci établies par PROMOTUR.

  3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE

    1. Propriété intellectuelle et industrielle du site et de ses éléments.

      PROMOTUR par elle-même ou en tant que cessionnaire, détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes et typographies, logos et iconographies, slogans, combinaisons de couleurs, structures et design, sélection des matériels utilisés et les logiciels, y compris ceux qui sont nécessaires pour leur fonctionnement, accès et utilisation, ou autres éléments similaires).

      PROMOTUR détient l'ensemble des droits de propriété industrielle sur les marques:
      - Wyspy Kanaryjskie Przestrzeń pełna życia
      - Isole Canarie Latitudine da vivere
      - De Kanariske Øer På livets breddegrad
      - Kanarieöarna Livets Breddgrad
      - Ilhas Canárias Latitude de vida
      - Kanárské ostrovy Oživující zeměpisná šířka
      - Kanarian Saaret Elämän leveysasteilla
      - îles Canaries Latitude de vie
      - Kanariøyene Livets breddegrad
      - Kanarischen Inseln Am breitengrad des lebens
      - Kanariøyene Lykkens Breddegrad
      - Канарские острова На широте Жизни
      - Canarische Eilanden De breedtegraad van het leven
      - Islas Canarias Latitud de Vida
      - The Canary Islands Latitude of Life
      - Kanári-szigetek az élet földrajzi szélességén

      Par conséquent, l'utilisation ou toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation de ceux-ci, même partielle, ou des éléments et contenus auxquels il est possible d'accéder via le site, est strictement interdite et sera poursuivie en justice.

      L'utilisateur peut visionner les éléments que contient le site et même les imprimer, les copier et les stocker sur n'importe quel dispositif ou support, à condition qu'il en fasse un usage exclusivement personnel et privé. Par conséquent, la reproduction publique, la distribution, la communication publique et la transformation, mise à disposition ou toute autre forme d'exploitation de ces éléments sont strictement interdites.

    2. Propriété Intellectuelle du matériel promotionnel concernant la destination Îles Canaries sur le site.

      PROMOTUR, par elle-même ou en tant que cessionnaire, détient les droits de propriété intellectuelle du matériel promotionnel de la destination Îles Canaries sur le site (y compris, à titre indicatif et not limitatif, photos, vidéos, musique, locution, textes et éléments similaires).

      L'utilisateur peut les visionner sur le site et même les imprimer, les copier et les stocker sur n'importe quel dispositif ou support, à condition qu'il en fasse un usage exclusivement personnel et privé. Par conséquent, la reproduction publique, la distribution, la communication publique et la transformation, mise à disposition ou toute autre forme d'exploitation de ces éléments sont strictement interdites. 

      Exceptionnellement, les dispositions précédentes ne sont pas applicables aux sections du site spécifiquement conçues à ces fins, contenant du matériel promotionnel que l'utilisateur et les tiers peuvent utiliser ainsi que reproduire, distribuer et communiquer publiquement dans le cadre de la promotion de la destination Îles Canaries, partout dans le monde et sans limitation de temps.

    3. Propriété intellectuelle des autres contenus extérieurs sur le site

      PROMOTUR n'assume aucune responsabilité concernant les contenus extérieurs proposés via le site par des utilisateurs ou des tiers, ne s'en approprie pas et ne garantit nullement les droits de propriété intellectuelle les concernant.

    4. Intégration des contenus dont PROMOTUR détient la propriété intellectuelle.

      Les contenus ou matériels promotionnels de PROMOTUR qui sont intégrés dans tous sites internet, pages web, blogs, plateformes de médias sociaux ou médias similaires, via un viseur d'images insérées, peuvent être modifiés ou annulés par PROMOTUR, sans préavis et sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque droit au profit des propriétaires des médias susvisés ou de leurs utilisateurs.

    5. Incidents liés aux droits de propriété intellectuelle.

      Si l'utilisateur estime qu'un contenu du site viole un droit de propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur, il peut communiquer à PROMOTUR cette circonstance en envoyant un courrier électronique à l'adresse copyright@turismodecanarias.com, en indiquant dans l'objet “Incidencia derechos de propiedad intelectual” (Incident droits de propriété intellectuelle). En outre, il doit spécifier dans son e-mail le motif de la communication et faire mention des droits légaux qu'il détient pour pouvoir effectuer cette communication. 

      Après la vérification pertinente, PROMOTUR supprimera le contenu du site qui viole les droits susvisés.

  4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES DU SITE.

    La politique de confidentialité et cookies du site a été développée conformément aux dispositions de la Loi Organique espagnole 15/1999, du 13 décembre, portant protection des données personnelles, des Recommandations numéros 2/2001, du 17 mai, et 1/1999, du 23 février, formulées par le Groupe de Travail européen "Article 29", conformément à la Directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre et à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et commerce électronique.

    1. Protection de données et confidentialité.

      PROMOTUR informe que, les données des utilisateurs sont recueillies, via le site, au moyen de formulaires, conformément aux Informations Complémentaires sur la Protection des Données publiées sur ce site Web.

      PROMOTUR est responsable et garant de la confidentialité et de la sécurité des données à caractère personnel et de l'obligation de les traiter en toute confidentialité. A ces fins, PROMOTUR adopte les mesures nécessaires, qui doivent être adaptées au niveau de sécurité applicable aux données fournies par l'utilisateur, conformément aux dispositions de l'article 9 de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, portant protection des données à caractère personnel, et à son règlement d'exécution, approuvé par le Décret Royal 1720/2007, du 21 de décembre, afin d'en éviter la modification, la perte, le traitement ou l'accès non autorisé, ainsi que dans les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

      1.  Données d'enregistrement fournies par l'utilisateur.

        Les données d'enregistrement sollicitées aux utilisateurs via le site sont celles jugées strictement indispensables pour les identifier et leur fournir le service souhaité.

        L'utilisateur est tenu de:

        1. fournir des informations exactes, actuelles et complètes lorsqu'elles lui seront demandées sur tout formulaire d'enregistrement sur le site ("Données d'enregistrement");
        2. maintenir et tenir à jour, sans retard, les Données d'enregistrement et tout renseignement supplémentaire à fournir à PROMOTUR pour en garantir l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité;
        3. garantir la sécurité de son mot de passe et de son identification, le cas échéant, conformément aux dispositions de la clause 4.2 ci-après;
        4. informer immédiatement à PROMOTUR de toute utilisation non autorisée de son compte ou de tout autre problème de sécurité;
        5. accepter à lui seul la responsabilité découlant de l'ensemble ou d'une partie des activités réalisées sur son compte; et 
        6. accepter l'ensemble des risques liés à un accès non autorisé aux Données d'enregistrement et à tout autre renseignement fourni à PROMOTUR.
    2. Confidentialité des codes d'accès.

      Pour qu'un utilisateur puisse accéder à certains services ou contenus spécifiques du site, et/ou les  utiliser, PROMOTUR peut demander son enregistrement sur le site, en mettant à la disposition de l'utilisateur des codes d'accès qui sont confidentiels, secrets, personnels et intransférables, pour accéder au service ou contenu concerné, et/ou en bénéficier en tant qu'utilisateur enregistré.

      Cet accès peut être bloqué par PROMOTUR s'il se produit un certain nombre d'erreurs successives en composant la clé. L'accès ne sera débloqué que lorsque l'identité de l'utilisateur aura été vérifiée de manière satisfaisante.

      L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses codes d'accès, qu'il ne doit jamais dévoiler à des tiers. Il doit en outre éviter d'en faciliter la découverte, par exemple en s'abstenant de les enregistrer sur quelque support que ce soit.

      PROMOTUR met à la disposition de l'utilisateur des mécanismes de modification des codes d'accès, à la demande de celui-ci.

    3. Politique de Cookies.

      PROMOTUR informe les utilisateurs qu’elle procèdera au traitement de leurs données, via son site Internet, par l’envoi de cookies et conformément à la politique de cookies publiée sur le site, afin de connaître les habitudes de navigation des utilisateurs, leur offrir grâce au traitement de leurs données un meilleur service et leur proposer une meilleure expérience de navigation.

      PROMOTUR informe qu’elle pourra partager les données obtenues des cookies de personnalisation/ciblage marketing avec des tiers et plus concrètement, des entreprises partenaires du secteur touristique canarien.

  5. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES DU SITE.

    PROMOTUR  se réserve le droit de modifier à tout moment toute disposition des présentes mentions légales ou toute politique ou instruction du site, à la discrétion de PROMOTUR.

    Les modifications susvisées seront valables et efficaces dès leur publication sur le site, qui doit afficher la date de mise à jour de celui-ci et sa version, le cas échéant.

    L'utilisation du site après la publication des modifications entraîne l'acceptation pleine et entière de celles-ci. A cet effet, l'utilisateur s'engage à vérifier quotidiennement le contenu des mentions légales.

  6. JURIDICTION.

    Les utilisateurs du site renoncent de manière expresse à la juridiction qui pourrait leur être attribuée, sous réserve de la compétence pouvant être établie par effet de la loi, et acceptent de se soumettre à la compétence des cours et des tribunaux de la ville de Las Palmas de Gran Canaria pour régler tout différend pouvant survenir dans le cadre de l'interprétation, de l'application et du respect des présentes conditions générales, ou pour mettre fin à tout conflit pouvant survenir relativement au site.